Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 10 février 2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Palemodern, entreprise située aux États-Unis, et tout client (ci-après « le Client ») passant commande sur le site palemodern.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 2 - Identification du vendeur

Palemodern
Siège social : 12810 Inwood St, Jamaica, New York 11436, États-Unis
Email : info@palemodern.com
Téléphone : +1 301-467-2381
Horaires : Lundi au vendredi, 15h00-00h00 (heure de Paris)

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site palemodern.com. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous nos produits sont expédiés depuis notre entrepôt situé aux États-Unis.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable.

Les prix affichés incluent également tous les droits de douane et frais d'importation pour la livraison en France métropolitaine. Le Client ne sera soumis à aucun frais supplémentaire à la réception de sa commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande :

• Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 140€
• Frais de livraison de 20€ pour toute commande inférieure à 140€

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le détail de sa commande, son prix total et la corrige si nécessaire.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les éléments de celle-ci.

Palemodern se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Palemodern ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (Corse et territoires d'outre-mer exclus).

7.2 Origine de l'expédition

Tous les produits sont expédiés depuis notre entrepôt situé à New York, États-Unis. Il s'agit d'une expédition internationale.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

• Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrables
• Transit international : 10 à 15 jours ouvrables
• Délai total estimé : 11 à 18 jours ouvrables à compter de la validation de la commande

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d'année) ou en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, pandémie).

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7.4 Modalités de livraison

Les commandes sont expédiées via UPS, FedEx ou USPS. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

Toutes les expéditions incluent une assurance et un suivi.

7.5 Droits de douane et taxes

Les commandes sont expédiées en DDP (Delivered Duty Paid) : tous les droits de douane, taxes d'importation et TVA sont inclus dans le prix affiché. Le Client ne paiera aucun frais supplémentaire à la livraison.

7.6 Réception de la commande

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et en informer Palemodern dans les 48 heures par email (info@palemodern.com) avec photos à l'appui.

Article 8 - Droit de rétractation (14 jours)

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Palemodern par email à l'adresse suivante : info@palemodern.com, en indiquant :

• Son numéro de commande
• Le(s) produit(s) concerné(s)
• Sa demande de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

8.3 Retour du produit

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner le produit à l'adresse suivante :

Palemodern - Returns
12810 Inwood St
Jamaica, NY 11436
États-Unis

Frais de retour :Retour standard : Les frais de retour sont à votre charge. Le coût du retour dépend du transporteur, du poids, des dimensions du colis et du mode d’expédition choisi. Nous recommandons un envoi avec suivi (et assurance si nécessaire).
Produit défectueux ou erreur de notre part : Si le produit est défectueux ou si nous avons commis une erreur de livraison, nous prenons en charge les frais de retour. Veuillez nous contacter avant tout renvoi afin d’obtenir les instructions et l’autorisation de retour.

8.4 Remboursement

Palemodern procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation du Client.

Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit.

En raison de l'expédition internationale, le délai total (retour + traitement) peut atteindre 11 à 19 jours ouvrables après que le Client ait renvoyé le produit.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Montants remboursés :

• Prix du produit : remboursé intégralement
• Frais de livraison initiaux : remboursés (au tarif standard uniquement, si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le coût de la livraison standard sera remboursé)
• Frais de retour : non remboursés (sauf produit défectueux ou erreur de notre part)

Aucun frais de restockage ne sera appliqué.

8.5 Formulaire type de rétractation

À l'attention de Palemodern, info@palemodern.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [date]
- Numéro de commande : [numéro]
- Reçu le : [date]
- Nom du consommateur : [nom]
- Adresse du consommateur : [adresse]
- Date : [date]
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Article 9 - Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien (au choix de Palemodern). Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (présomption de défaut de conformité).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter Palemodern par email à info@palemodern.com en décrivant le défaut constaté et en fournissant des photos si possible.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par Palemodern.

9.4 Textes légaux applicables

Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 10 - Responsabilité

Palemodern ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie, de pandémie ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Palemodern.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Palemodern à l'adresse email : info@palemodern.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Palemodern.

Le médiateur compétent est :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
Site web : www.cmap.fr

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Avant toute action en justice, le Client est invité à rechercher une solution amiable, notamment par le recours à la médiation.

Article 14 - Modification des CGV

Palemodern se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 10 février 2026